De la Flat Tax sur les fantasmes

La fiscalité Hollandienne n'était  pas susceptible d'attirer les investisseurs ni même d'inciter les jeunes générations à tenter de faire fortune. En  dépit des fantasmes de la gauche sur les dividendes et les plus-values, les chiffres sont têtus quand on les regarde attentivement : après impôts, il ne reste pratiquement rien pour rémunérer  les risques et les capitaux ; les rendements nets  des capitaux investis sont, à l'heure où j'écris ces lignes (Janvier 2018) équivalents à ceux de la caisse d'épargne. 

Chaque année l'annonce des dividendes versés par les entreprises du CAC40 déchaîne des surenchères de polémiques. Certes le chiffre fait rêver: 39 milliards en 2015, 46 milliards en 2016. Et toute l'intelligentsia de gauche de souffler sur les braises de l'envie et de réclamer une part de ces dividendes pour les salariés.

Notons d'abord que ces dividendes ne représentaient  en 2016 que 3.4% de la capitalisation boursière des entreprises concernées. Ensuite, les dividendes sont fiscalisés: avant la flat tax prévue par E.M,  après ISF,  il reste pour le petit millionnaire un rendement moyen compris entre 1.3% et 1.6%. Le petit investisseur millionnaire a donc vu son risque rémunéré de 0.5% de plus qu'à la caisse d'épargne. Avec de telles rémunérations du risque, on ne risque guère attirer d'investisseurs !

	Taux marginal d' IR
	30%	41%	45%
Capital	1 000,00 €	1 000,00 €	1 000,00 €
Dividende	35,00 €	35,00 €	35,00 €
CSG	-5,43 €	-5,43 €	-5,43 €
Impot sur le revenu	-6,30 €	-8,61 €	-9,45 €
ISF @ 0,70%	-7,00 €	-7,00 €	-7,00 €
Résultat net du capital	16,28 €	13,97 €	13,13 €
Rendement net du capital	1,6%	1,4%	1,3%

Le gros millionnaire dont le patrimoine est supérieur à 5 millions  aura payé quant à lui, un peu plus d' ISF et aura vu son rendement moyen 2016 compris entre 0.76% et 1.08%. Pas vraiment de quoi déchaîner les foules. Les prélèvements auront absorbé de 69% à 78% de son revenu-dividendes. 

Ci-après, quelques simulations de détermination du rendement net du capital pour un contribuable soumis au taux marginal d' ISF de 1,25% et aux taux marginaux d' IR de 30%, 41% ou 45%.

	Taux marginal d' IR et ISF à 1,25%
	30%	41%	45%
Capital	1 000,00 €	1 000,00 €	1 000,00 €
Dividende	35,00 €	35,00 €	35,00 €
CSG	-5,43 €	-5,43 €	-5,43 €
Impot sur le revenu	-6,30 €	-8,61 €	-9,45 €
ISF @ 0,70%	-12,50 €	-12,50 €	-12,50 €
Résultat net du capital	10,78 €	8,47 €	7,63 €
Rendement net du capital	1,08%	0,85%	0,76%

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Dans le tableau ci-dessous ont été reportés les rendements nets après impôts des revenus en  dividendes des sociétés du CAC40, en fonction du revenu par part de l'investisseur (en ligne, en vert) et du niveau de son patrimoine (en colonne, en jaune). Le résultat de ce tableau est éloquent: dans un contexte hollandien, ce n'est pas avec les dividendes que l'on va s'enrichir.

Certains insoumis pourraient encore ajouter que le dividende n'est pas l'unique composante du rendement, et qu'il faudrait encore ajouter les plus-values qui, dans leurs fantasmes, sont gigantesques. Las, si on remonte sur 10 ans, pour la période 2007-2017, les cours ont baissé et il y a eu en moyenne une moins-value. Il n'y a hélas pas que des l'Oreal et des LVMH. Il y a aussi des Peugeot, des EdF et des Carrefour et des Orange, pour ne parler que des groupes les plus prestigieux sur lesquels les actionnaires se sont fait littéralement "rincer".

Enfin, j'attends avec impatience le jour où un politique argumentera enfin contre cette autre  revendication : pourquoi les salariés n'ont ils pas droit aux dividendes ? 

Tout simplement parce que les dividendes appartiennent aux actionnaires, comme ma voiture m'appartient. 
Je fais réparer ma voiture par un mécanicien que je paie, j'utilise ma voiture sans mon mécanicien. Elle m'appartient et j'ai donc le droit d'en jouir.  
J'ai fait repeindre mon appartement par un peintre; j'ai payé ce peintre; je puis jouir de mon appartement sans avoir la compagnie du peintre. Les salariés du CAC40, comme le mécanicien de ma voiture, comme le peintre de mon appartement,  ont été payés. Ils  se sont vu verser  en 2015  la somme de  220 milliards d'euros par les entreprises du CAC 40; les actionnaires ont récupéré 39 milliards d'euros sous forme de dividendes.   Rien d'anormal à tout ceci.

Flat Tax et suppression de l' ISF ne seront pas de trop pour attirer des premiers de cordée. N'en déplaise à JLM !

L' ISF : un impôt qui coûte à la collectivité

L' ISF : un impôt qui coûte à la collectivité

A l'heure où journaux-papier et télévisés reviennent sans arrêt sur la suppression de l'ISF, à l'heure où le Premier ministre doit "s'engager", à l'heure où Macron est qualifié  de "Président des riches", je suis surpris de la pauvreté de l'argumentation pour la suppression de l'ISF. 

Certes l'argumentation "contre" cette suppression est aussi absurde  que l'impôt lui-même. Est-ce vraiment faire un cadeau à quelqu'un  que d'adoucir  le matraquage?  

Et les avocats de l' ISF de se demander si cette suppression de l' ISF fera revenir les riches exilés. Le problème n'est plus là.   Ces derniers ont maintenant pris leurs habitudes et vivent à Londres, Genève, Lausanne ou Bruxelles, des villes qui n’ont rien à envier à nos capitales régionales. Comme les huguenots, ils ne profiteront pas de ce nouveau Concordat  pour revenir au pays des envieux que les dragons de Cahuzac et de Raquel Garrido les ont contraints à quitter. 

Ces avocats de l' ISF ne mentionnent que les 4,5MM€ que rapporte cet impôt sans prendre en compte ce qu'il risque de coûter  du fait du manque-à-gagner sur les futurs exilés fiscaux; sans tenir compte  des coûts d'opportunité des entreprises et entrepreneurs  qui pourraient venir s'implanter en France mais  que la fiscalité rebute. Or ces manque-à-gagner font plus que contre-balancer les 4,5 milliards de recettes.

Aujourd'hui, le problème est plutôt de retenir ceux qui seraient tentés de partir que de faire revenir ceux qui sont partis; et éventuellement aussi  d'attirer ceux qui seraient tentés par la douceur angevine.

La suppression de l' ISF  contribuera sans doute à retenir certains exilés potentiels  qui seraient tentés de partir; chaque départ est en effet une perte sèche pour la communauté nationale : des emplois perdus, de l' IR, de la TIPP et de la TVA qui ne rentreront pas, en nous cantonnant à cette brève liste car il y a bien d’autres impôts qui fâchent.

 Illustrons ceci par l' exemple d'un "petit riche", autrefois mentionné par DSK..

Considérons le cas de l’assujetti ISF moyen de la commune de Croix, dans le Nord, résidant  à moins de cinq kilomètres de la Belgique. Faisons quelques hypothèses sur ses revenus et sur son patrimoine.

Selon les statistiques relevées sur le site impots.gouv.fr, ce riche contribuable assujetti à l’ ISF a une fortune de 3.93M€ et est soumis à un ISF de 16.5k€. Supposons qu’il vive en couple avec un revenu après CSG de 100 k€ et utilise les services d’une femme de ménage et d’un jardinier (pour 750 heures par an et un salaire annuel brut chargé de 13k€ par an). Les « droits simples » de ce « riche » couple de contribuables, autrement dit sa charge d’impôt sur le revenu, sera de 15.7k€ ; il bénéficiera certes  d’un  crédit d’emploi pour salarié à domicile de 6,5 k€.

De plus , il rapporte à la communauté nationale de la TIPP (taxe sur les carburants) en roulant avec sa voiture ; sur la base   de 15.000km /an dans les calculs qui suivent. Puis nous ferons l’hypothèse qu’il dépense le reste de ses revenus,  générant ainsi de  la TVA sur ses consommations.

 Comme le montre le tableau ci-dessous, notre riche compatriote rapporte à la communauté près de 68k€ par an. S’il était tenté de passer la frontière belge qu’il peut contempler depuis sa fenêtre, il pourrait augmenter son revenu net de 27% (16.5k€ d’ ISF/61.3k €).  

S'il passait outre-Quiévrain, notre petit-riche privera l'hexagone de 51.5k€:

CSG	18 343 €
IR	15 699 €
Salaires	13 000 €
Credits IR	-6 500 €
TVA	10 007 €
TIPP	1 008 €
Total	51 557 €

L'équation que doit résoudre notre Ministre des Finances est donc la suivante : faut-il risquer de perdre 51k€ pour en gagner 16.5 ?

Il conviendrait enfin de raisonner avec un horizon de temps de plus d'une année. L' ISF a rongé depuis 1982 l'économie française, décimé les industries.  Le  redressement de l'économie ne saurait se faire sur une seule année:  comme dans tout investissement , on débourse d'abord avant d'engranger.
 Il va peut-être falloir débourser 4.5MM€ sous forme de manque-à-gagner annuels avant de rétablir la confiance,  d'éviter les exils de capitaux, voire d'inverser le sens des mouvements de capitaux.

Convient-il de tomber sous le charme des SCPI ?

Dans son numéro 2240bis du 10 Décembre 2016, le journal Investir analyse le placement SCPI (société civile de placement immobilier). Parfois appelé  « pierre-papier », ce  type de placement est considéré comme une alternative à l’investissement immobilier en direct.

Plutôt qu’acheter de la « pierre » vous acquérez des parts de sociétés qui achètent ladite « pierre » et la gèrent pour vous. L’article d’ Investir soulignait que le total des transactions sur le marché secondaire représentait 2% de la capitalisation totale des SCPI et que "avec un rendement moyen de 4,85% l’an, les SCPI charment de plus en plus d’investisseurs" (sic).

Vous êtes donc tombé sous le charme et  avez rassemblé les informations ci-dessous portant sur l’une des plus grosses SCPI du marché Rental_Immos; Rental_Immos  dont les capitaux propres valent près de 2,4 milliards d’euros au 31/12/2016. Son « TDVM » ( taux de distribution sur valeur de marché) a été de 4.9% en 2016. La valeur de marché des parts cédées en 2016 avait été  de 292.50€, alors que le prix de souscription était de 325€.

Les droits d'entrée sont si élevés qu'il est bien sûr conseillé de garder ces parts au moins cinq ans. Nous considérerons dans la suite que ces parts seront revendues 8 ans après leur acquisition.

Fiscalement, vous êtes imposé au taux marginal de 30%, payez 15,5% de CSG. 

Vous paierez à la revente un impôt sur les plus value de 19%, avec un abattement de 6% sur la plus-value par année de détention au-delà de la sixième année. Et une CSG de 15,5% avec un abattement sur la plus value de 1,65% par année de détention au-delà de la sixième année. Autrement dit, , au bout de huit ans de détention, vous paierez un impôt sur le revenu de 19%*(1-3*6%) de la plus value, et une CSG de 15.5%*(1-3*1.65%) de la dite plus-value.

Avant de tomber complètement sous le charme, vous vous interrogez sur la véritable rentabilité de ce placement. Et vous vous demandez à  quel montant devrez vous revendre vos parts , dans huit ans, si vous voulez obtenir une rentabilité nette de 5% afin de compenser la très faible liquidité des parts et les risques  de ce placement ?

La France n'étant pas un paradis fiscal, vous allez d'abord analyser la rentabilité passée sur une base après-impot. Le TDVM étant estimé "avant impôt" ne constitue pas un indicateur significatif.

La rentabilité par la location n'est donc en réalité que de 2.4%.

Pour obtenir une rentabilité globale de 5%, il convient d’espérer obtenir une plus value, faute de quoi l’investisseur sera vraiment « tombé » sous la charme. Même si on pouvait espérer une légère inflation de 1% sur le montant des dividendes, comme dans le tableau ci-dessous.

La valeur actuelle de tous les flux provenant des parts de SCPI est une fonction du prix de revente. Si par hasard les parts acquises 325€ (valeur d'acquisition) en fin 2016 étaient revendues 400€ (valeur de retrait) huit ans plus tard, on n'obtiendrait guère qu'une rentabilité de 4,2%, en deçà des 4,8% annoncé par l'article d' Investir.

Les valeurs de la fonction de la rentabilité , calculées avec la fonctionnalité Données Tables d’ Excel montrent qu’il faut une valeur de revente des parts de 438€ pour obtenir une rentabilité nette de 5%. Cette valeur de retrait de 438€ est à comparer à la valeur de retrait de 292,50 qui avait prévalu sur l'année 2016. Donc une progression annuelle moyenne de la valeur des parts d’environ (438/292.50)^(1/8)-1, soit 5.2%.

Cette revalorisation annuelle est une condition nécessaire, compte tenu de la fiscalité et des droits d'entrée, pour obtenir la "charmante" rentabilité de 5%. Sous ces hypothèses, vous allez peut-être succomber au charme des SCPI.