L' ISF : un impôt qui coûte à la collectivité
A l'heure où journaux-papier et télévisés reviennent sans arrêt sur la suppression de l'ISF, à l'heure où le Premier ministre doit "s'engager", à l'heure où Macron est qualifié de "Président des riches", je suis surpris de la pauvreté de l'argumentation pour la suppression de l'ISF.
Certes l'argumentation "contre" cette suppression est aussi absurde que l'impôt lui-même. Est-ce vraiment faire un cadeau à quelqu'un que d'adoucir le matraquage?
Et les avocats de l' ISF de se demander si cette suppression de l' ISF fera revenir les riches exilés. Le problème n'est plus là. Ces derniers ont maintenant pris leurs habitudes et vivent à Londres, Genève, Lausanne ou Bruxelles, des villes qui n’ont rien à envier à nos capitales régionales. Comme les huguenots, ils ne profiteront pas de ce nouveau Concordat pour revenir au pays des envieux que les dragons de Cahuzac et de Raquel Garrido les ont contraints à quitter.
Ces avocats de l' ISF ne mentionnent que les 4,5MM€ que rapporte cet impôt sans prendre en compte ce qu'il risque de coûter du fait du manque-à-gagner sur les futurs exilés fiscaux; sans tenir compte des coûts d'opportunité des entreprises et entrepreneurs qui pourraient venir s'implanter en France mais que la fiscalité rebute. Or ces manque-à-gagner font plus que contre-balancer les 4,5 milliards de recettes.
Aujourd'hui, le problème est plutôt de retenir ceux qui seraient tentés de
partir que de faire revenir ceux qui sont partis; et éventuellement aussi d'attirer ceux qui seraient tentés par la douceur angevine.
La suppression de l' ISF contribuera sans doute à retenir certains exilés potentiels qui seraient tentés de
partir; chaque départ est en effet une perte sèche pour la communauté
nationale : des emplois perdus, de l' IR, de la TIPP et de la TVA qui ne rentreront
pas, en nous cantonnant à cette brève liste car il y a bien d’autres
impôts qui fâchent.
Illustrons ceci par l' exemple d'un "petit riche", autrefois mentionné par DSK..
Considérons le cas de l’assujetti ISF moyen de la commune de
Croix, dans le Nord, résidant à moins de
cinq kilomètres de la Belgique. Faisons quelques hypothèses sur ses revenus et
sur son patrimoine.
Selon les statistiques relevées sur le site impots.gouv.fr, ce
riche contribuable assujetti à l’ ISF a une fortune de 3.93M€ et est soumis à
un ISF de 16.5k€. Supposons qu’il vive en couple avec un revenu après CSG de
100 k€ et utilise les services d’une femme de ménage et d’un jardinier (pour
750 heures par an et un salaire annuel brut chargé de 13k€ par an). Les
« droits simples » de ce « riche » couple de contribuables,
autrement dit sa charge d’impôt sur le revenu, sera de 15.7k€ ; il
bénéficiera certes d’un crédit d’emploi pour
salarié à domicile de 6,5 k€.
De plus , il rapporte à la communauté nationale de la TIPP
(taxe sur les carburants) en roulant avec sa voiture ; sur la base de
15.000km /an dans les calculs qui suivent. Puis nous ferons l’hypothèse qu’il
dépense le reste de ses revenus,
générant ainsi de la TVA sur ses
consommations.
Comme le montre le
tableau ci-dessous, notre riche compatriote rapporte à la communauté près de 68k€ par
an. S’il était tenté de passer la frontière belge qu’il peut contempler depuis
sa fenêtre, il pourrait augmenter son revenu net de 27% (16.5k€ d’ ISF/61.3k €).
S'il passait outre-Quiévrain, notre petit-riche privera l'hexagone de 51.5k€:
| CSG | 18 343 € |
| IR | 15 699 € |
| Salaires | 13 000 € |
| Credits IR | -6 500 € |
| TVA | 10 007 € |
| TIPP | 1 008 € |
| Total | 51 557 € |
L'équation que doit résoudre notre Ministre des Finances est donc la suivante : faut-il risquer de perdre 51k€ pour en gagner 16.5 ?
Il va peut-être falloir débourser 4.5MM€ sous forme de manque-à-gagner annuels avant de rétablir la confiance, d'éviter les exils de capitaux, voire d'inverser le sens des mouvements de capitaux.
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